Mesdames, Messieurs, Le droit d’asile est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958, quatrième alinéa : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » C’est (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans lesquelles une collectivité peut être dispensée d’appliquer les règles communautaires en matière de (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, 91 détenus ont mis fin à leurs jours, depuis le début de l’année 2008, dans les prisons françaises. En 2007, 97 suicides avaient été recensés pour l’ensemble de l’année, en 2006, 96. L’observatoire international des prisons (OIP) a constaté que leur nombre représentait environ (…)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Face à la crise grave qui nous frappe, le Président de la République et sa majorité tentent de nous expliquer que le système (…)
Nous élevons la plus vive protestation contre les conditions dans lesquelles a été réalisée ce matin la photo marquant les 50 ans de la 5ème République, dans la mesure où elle a fait l’objet d’une exclusivité. Au-delà de nos divergences sur nos institutions, nous aurions pu marquer tous ensemble notre attachement à (…)
Le Président de l’Assemblée nationale vient ce matin de refuser d’accéder à la demande du groupe GDR en date du 17 septembre 2008 d’organiser en urgence un débat sur la crise financière mondiale, ses conséquences sur l’économie française et les mesures à prendre pour faire face à cette situation. Devant la gravité (…)
Les député-e-s communistes et républicains demandent un débat sur la crise financière mondiale et les mesures de relance économique par l’Union européenne et la France. La crise financière qui secoue le monde est la dernière manifestation d’un capitalisme porté par une idéologie néolibérale dont le prix Nobel (…)
Les député-e-s communistes et républicains demandent un débat sur la crise financière mondiale et les mesures de relance économique par l’Union européenne et la France. La crise financière qui secoue le monde est la dernière manifestation d’un capitalisme porté par une idéologie néolibérale dont le prix Nobel (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se (…)
