Jean-Claude Sandrier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une « bévue » ! Oui, c’est ce terme qu’a utilisé le professeur Carcassonne, membre de la commission Balladur chargée de la révision constitutionnelle, pour qualifier votre projet de loi organique, et en particulier son article 13. Plus (…)

Le débat qui se déroule actuellement à l’Assemblée nationale peut être lourd de conséquences pour notre démocratie. Pour faire suite à la révision constitutionnelle de juillet dernier, le Président de la République et sa majorité souhaitent encadrer strictement le droit d’amendement. Aux termes du texte du projet (…)

La baisse à 2,5% du taux d’intérêt du livret A va pénaliser une nouvelle fois ceux qui n’ont que ce moyen pour mettre un peu d’argent de côté. Après avoir laissé les banques privées mener une campagne mensongère en faisant miroiter un taux de 4% alors qu’il prévoyait déjà sa réduction, le gouvernement porte un (…)

Ce point presse avec les parlementaires Communistes et Républicains a pour but d’alerter nos concitoyens sur la gravité de l’atteinte que le gouvernement souhaite porter à une liberté imprescriptible de tout représentant du peuple qui est la liberté d’amendement c’est-à-dire sa capacité à proposer de modifier tout (…)

Messieurs les ministres, votre plan de relance a la couleur de ce qu’il faudrait faire, il en a le goût, mais malheureusement ce n’est pas ce qu’il faut faire ! Pourquoi ? En premier lieu parce que, comme les économistes le disent quasi unanimement, son impact sera extrêmement limité et n’empêchera pas une (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, le service public a scellé les principes de solidarité au cœur de la société. Il a permis à chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa situation sociale, d’accéder à des droits fondamentaux tels que l’éducation, l’énergie, les transports ou la santé. Le (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui résulte de la financiarisation de l’économie et de l’explosion de la spéculation boursière frappe très lourdement le monde du travail. Fermetures et délocalisations d’entreprises, arrêts de productions, suppressions de milliers d’emplois intérimaires, chômage (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour que toute personne résidant en France prenne sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société. Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la France est confrontée à une des crises les plus profondes de son histoire. La financiarisation des économies, le mode de gouvernance des entreprises cotées sur les places financières, le capitalisme boursier démontrent leurs limites et leurs (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt – en six ans – de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet – forte d’un équilibre transpartisan – de répondre à l’attente de toutes les personnes qui (…)