Daniel Paul

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir, qualifiée de « consensuelle et modeste », vise au maintien des tarifs régulés dans le secteur énergétique jusqu’au 31 décembre 2010. Il s’agit d’un énième bricolage législatif dans un secteur (…)

Madame la présidente, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, le Grenelle de l’environnement devait marquer un tournant de l’histoire et nous faire « entrer dans le monde d’après », comme l’explique la campagne de publicité gouvernementale. Le slogan est bon ; maintenant, place aux actes. On ne peut (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ceux qui croyaient qu’une réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie était essentiellement technique en seront pour leurs frais : en fait, ce texte éminemment politique contient tous les ingrédients de la politique du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il faut d’abord resituer cette réforme dans son contexte, en rappelant la prescription n°297 du rapport de Jacques Attali visant à « réduire de 175 à une (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer les droits fondamentaux des personnes placées en garde à vue. Alors que depuis quelque temps différentes juridictions se sont chargées de traduire en acte un arrêt de la Cour européenne en refusant de verser au (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, mes chers collègues, le ferroviaire est au cœur de l’actualité, non seulement parce que chacun sent bien que ce mode de transport répond aux enjeux environnementaux, mais aussi parce que, ces derniers temps, les incidents sur les (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que depuis 2001 de nombreux pays à travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, ce dernier leur reste en France fermé. Cette discrimination frappe aussi celles et ceux qui affirment et vivent une identité de genre différente par (…)

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Daniel Paul. Monsieur le ministre chargé de l’industrie, les constructeurs français d’automobiles ont reçu plus de 7 milliards d’euros de fonds publics, mais les menaces pèsent toujours sur l’emploi et les (…)

présentée par Mesdames et Messieurs Michel VAXÈS, Daniel PAUL, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche ont demandé un vote solennel sur le projet de loi relatif au changement de statut de la Poste qui vient en débat la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. Ce vote nominatif reflétera clairement le choix des Député-e-s. La droite Parlementaire ne (…)