Roland Muzeau

Les députés communistes, comme l’ensemble des députés de gauche, ont quitté aujourd’hui la commission des affaires sociales avant son terme, en signe de protestation contre les conditions déplorables dans lesquelles le gouvernement et sa majorité entendent imposer l’examen de la proposition de loi Mallié (…)

Nicolas Sarkozy vient une nouvelle fois d’exprimer sa haine anti sociale en imposant l’inscription de son projet de loi sur le travail dominical à l’ordre du jour de l’Assemblée avant Noël. C’est donc le Président de la République en personne qui, ravalant du même coup son premier ministre au rang d’exécutant, (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt – en six ans – de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet – forte d’un équilibre transpartisan – de répondre à l’attente de toutes les personnes qui (…)

Monsieur le haut-commissaire, vous avez écrit à l’ensemble des parlementaires pour les inviter à voter, « au-delà des clivages politiques », en faveur du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, et à « mesurer les progrès rendus possibles par l’adoption de ce texte ». Vous estimez notamment que le (…)

Mesdames, Messieurs, Le droit d’asile est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958, quatrième alinéa : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » C’est (…)

Les député-e-s communistes et républicains dénoncent l’adoption d’un amendement présenté par le député UMP, M. Martin-Lalande, qui diminue de 25 000 000 euros les financements publics accordés à la presse écrite. C’est un nouveau coup porté au pluralisme dans la mesure où cette mesure frappera très durement les (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans lesquelles une collectivité peut être dispensée d’appliquer les règles communautaires en matière de (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement (…)

Jean-Claude Sandrier, Président du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, a eu, cet après-midi, un échange avec Marc Dolez suite à la demande qu’avait formulée ce dernier d’être député apparenté GDR.
A cette occasion, Jean-Claude Sandrier, s’est dit particulièrement heureux d’accueillir le Député au sein (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, 91 détenus ont mis fin à leurs jours, depuis le début de l’année 2008, dans les prisons françaises. En 2007, 97 suicides avaient été recensés pour l’ensemble de l’année, en 2006, 96. L’observatoire international des prisons (OIP) a constaté que leur nombre représentait environ (…)