EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit français s’enorgueillit depuis la Révolution de 1789 de garantir l’égalité en droit de tous les hommes et, par conséquent, d’interdire toute discrimination. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 (…)
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, je tiens, tout d’abord, à protester de nouveau contre le fait que les propositions de loi de l’opposition soient systématiquement discutées le jeudi, jour particulièrement déserté par nos collègues, alors que la majorité bénéficie de journées (…)
Celles et ceux qui imaginaient encore un changement de cap ou de posture chez le président de la République sont servis ! En moins de 48 heures, une double preuve vient d’être administrée au pays : les riches sont les seuls servis par l’Etat et tous les moyens, même les plus anti-démocratiques, sont utilisés à (…)
Du gouvernement nommé hier, les françaises et les français n’ont rien à attendre de bon. Ce remaniement ministériel est un triste scénario qui se résume à six mois d’attente pour composer une équipe ressemblant, en tout point, à un bataillon de choc et de campagne destiné à préparer les élections de 2012. Pour ce (…)
Le Président de l’Assemblée nationale a annoncé qu’il refusait de communiquer au juge enquêtant sur l’attentat de Karachi les auditions des personnes entendues par la mission d’information parlementaire consacrée à cette affaire. C’est inacceptable. Cette attitude ne peut que renforcer les soupçons quant aux (…)
Le Président de la République vient de promulguer sa loi portant réforme des retraites, quelques heures seulement après avoir obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel. La précipitation avec laquelle Nicolas Sarkozy a agi n’est pas une preuve de force, loin de là. La promulgation n’en change pas la nature : (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui a secoué l’économie mondiale en 2008 a été le révélateur des impasses où nous conduisent depuis trente ans la politique du « tout marché », le règne de la dérégulation et de la « concurrence libre et non faussée » comme les programmes d’ajustements structurels (…)
Mesdames, Messieurs, Dans sa communication au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 12 mai 2010 intitulé « Renforcer la coordination des politiques économiques » [COM(2010) 250], la Commission (…)
Le gouvernement vient de donner une nouvelle preuve de son allergie aigue à la démocratie. Après s’être rendu coupable de censure à l’encontre des Député-e-s, il vient de se livrer à un pitoyable coup de force au Sénat en invoquant l’article 44-3 de la Constitution pour tenter d’abréger les débats en cours sur la (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui submerge le monde depuis 2007 est indissociable d’une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l’économie. Cette crise globale frappe tous les pays au monde, riches et (…)
