Propositions de loi PL n° 2290 - ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre
- Intervention de Marie-George Buffet , Martine Billard , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que depuis 2001 de nombreux pays à travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, ce dernier leur reste en France fermé. Cette discrimination frappe aussi celles et ceux qui affirment et vivent une identité de genre (...)