Jean-Paul Lecoq

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit français s’enorgueillit depuis la Révolution de 1789 de garantir l’égalité en droit de tous les hommes et, par conséquent, d’interdire toute discrimination. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous associons bien volontiers à cette proposition de loi qui vise à permettre l’information des voyageurs qui achètent un billet entraînant un vol sur une compagnie aérienne figurant sur la liste noire de l’Union européenne. (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote récent du budget Médias a été l’occasion pour les député-e-s communistes, républicains et du parti de gauche de rappeler leur attachement à l’indépendance de la presse. Profanation de la protection des sources, nominations des (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre des affaires étrangères, dimanche, je descendais d’un avion à Casablanca, étant en transit pour El Ayoun, lorsque les autorités marocaines m’ont confisqué (...)

Jean-Paul Lecoq demande que la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale se réunisse d’urgence sur la situation des populations sahraouies vivant dans les territoires du Sahara occidental occupés par le Maroc. Le Député communiste qui entendait se rendre à El Ayoun a été expulsé. (...)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n’est pas seulement sur un texte de loi que nous sommes appelés aujourd’hui à voter, mais sur l’organisation par le Président de la République et par ce Gouvernement d’une régression sociale sans précédent, sur l’une des étapes de la (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui submerge le monde depuis 2007 est indissociable d’une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l’économie. Cette crise globale frappe tous les pays au (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Selon un héritage de l’histoire, le chef de l’État français est récipiendaire de droit de divers titres religieux. Un chanoine est un membre du clergé attaché au service d’une église. Étrangement, en tant que successeur des rois de France, aux yeux de l’Église (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions de nature sexuelle, le FNAEG est un fichier d’identification, commun à la police et à la gendarmerie et placé sous le contrôle d’un magistrat du parquet. Comme (...)