Propositions de loi PL n° 4081 - visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens d’Afrique du Nord
- Intervention de Jean-Jacques Candelier , Jacques Desallangre , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Martine Billard , Alain Bocquet , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , André Chassaigne , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la campagne double (…)
