Patrick Braouezec

Profession : Instituteur

Propositions de résolution PR n° 1584 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires,

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son « fameux » discours du 25 septembre 2008, monsieur Sarkozy déclarait : « Les responsabilités doivent être recherchées et les responsables de ce naufrage doivent être sanctionnés au moins financièrement. L’impunité serait immorale. On ne peut pas se contenter (...)

Discussions générales Pouvoirs publics : articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (Parlement)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, depuis près d’un an, nous n’avons eu de cesse de dénoncer cette illusion que vous nous présentez comme une réforme constitutionnelle : ce n’est pourtant rien d’autre que de la poudre aux yeux, un leurre, voire un tour de passe-passe. Cette « (...)

Propositions de loi PL n° 1505 - visant à place l’échéance prévisible des élections législatives avant celle de l’élection présidentielle

- Intervention de , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Suite à la mise en place du quinquennat du Président de la République, il a été décidé par le gouvernement de Lionel Jospin, contre l’avis des parlementaires de droite et communistes à l’époque, « l’inversion du calendrier électoral ». L’idée était de placer (...)

Propositions de loi PL n° 1499 - tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le principe de base de l’assurance décès – ou capital décès – du régime général de sécurité sociale est depuis son origine de garantir une indemnité de premier secours à la famille survivante de l’assuré-e décédé-e pour que celle-ci puisse faire face aux difficultés (...)

Propositions de résolution PR n°1488 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultramarins et aux réformes qu’appelle la crise actuelle

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le puissant mouvement populaire qui se développe dans les départements d’outre-mer doit, sans tarder, être écouté et véritablement entendu. La situation dans ces départements et particulièrement en Guadeloupe, atteint un niveau de tension extrêmement inquiétant à (...)

Propositions de loi PL n° 1469 - tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d’administration et de surveillance

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En pleine crise économique et financière, la société toute entière s’interroge sur les excès du système capitaliste et ses contradictions. Malgré le marasme, il faut savoir que les entreprises du CAC 40 affichent toujours des bénéfices record. Mais ceux-ci sont de (...)

Propositions de résolution PR n° 1482 - tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest...

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le grand Sud-Ouest, du Golfe de Gascogne ou Golfe du Lion, a essuyé le 24 janvier 2009 une tempête d’une violence extrême avec des vents soufflant à plus de 150 km/h. Certains départements comme les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et la Gironde ont été (...)

Propositions de loi PL n° 1464 - relative à la date d’anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs. Trois millions d’appelés (...)

Membre de la commission des lois

Vidéos du député

Politique industrielle : Fabien Roussel interpelle le gouvernement sur les "voleurs de richesses" En savoir plus
Guerre sociale déclarée par G.Attal : la gauche saura se rassembler pour censurer le gouvernement ! En savoir plus
D.Rimane rend hommage à Hélène Tarcy-Cétout et interroge le gouvernement sur l'insécurité en Guyane En savoir plus
Mobilisation de nos enseignants contre les réformes scolaires qui mènent au tri social des élèves En savoir plus

Thématiques :

Pouvoir d’achat Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques