Mesdames, Messieurs, La crise financière et économique que connaît aujourd’hui le capitalisme à l’échelle de la planète nous livre le véritable visage de ce système et nous en montre les limites. Depuis vingt cinq ans nous ont été vantés l’exigence et les mérites d’un libre-échange généralisé, d’un marché mondial (…)
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi tend à abroger la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 qui a instauré un service minimum à l’école. Cette loi a inscrit dans le code de l’éducation, à l’article 133-1, un droit à l’accueil des enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire publique ou (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a crise aujourd’hui de la sidérurgie française et européenne, mais il n’y a pas crise des profits qu’elle continue d’engranger, en premier lieu au sein de ses groupes leaders, ni des dividendes qu’ils continuent de verser en masse à leurs actionnaires. ArcelorMittal vient (…)
Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, chers collègues, le Gouvernement ayant décidé en janvier d’attribuer les fréquences d’une quatrième licence de téléphonie mobile et de réserver un premier lot à un nouvel entrant, il nous convie aujourd’hui à débattre des modalités de l’opération. (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi et des différents débats qui ont animé notre assemblée ces derniers temps, il ressort, n’en déplaise à certains, un climat ombrageux et inquiétant. Notre travail d’opposition ne saurait être taxé (…)
Le projet de nomination-révocation des Présidents des sociétés de l’audiovisuel public, examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, marque une nouvelle et grave dérive autoritaire du chef de l’exécutif. Dans la droite ligne de la réforme de la constitution adoptée en juillet dernier, cette loi organique (…)
Nous voici donc au terme de la discussion parlementaire relative à la réforme de l’audiovisuel public. Cette discussion a donné lieu à une longue controverse, mêlant sauvegarde d’une certaine idée du service public et défense des derniers pouvoirs qui sont encore les nôtres : c’est le droit des parlementaires, en (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, le service public a scellé les principes de solidarité au cœur de la société. Il a permis à chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa situation sociale, d’accéder à des droits fondamentaux tels que l’éducation, l’énergie, les transports ou la santé. Le (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui résulte de la financiarisation de l’économie et de l’explosion de la spéculation boursière frappe très lourdement le monde du travail. Fermetures et délocalisations d’entreprises, arrêts de productions, suppressions de milliers d’emplois intérimaires, chômage (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour que toute personne résidant en France prenne sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société. Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et (…)
