présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Patrick BRAOUEZEC, Marie-Hélène AMIABLE, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Pierre GOSNAT et Roland MUZEAU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, I. LES FAITS Dès la fin du mois de février 2011, le (...)
présentée par MM. Patrick BRAOUEZEC, François ASENSI et Jean-Jacques CANDELIER, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région (...)
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Herbillon. Encore un communiste ! M. Patrick Braouezec. Mesdames et messieurs les députés, avant d’entrer dans l’hémicycle, j’avais quelques doutes existentiels. Je vous remercie de les (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : (...)
La parole est à M. Patrick Braouezec. M. Patrick Braouezec. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début des années 2000, les différentes réformes constitutionnelles n’ont été pensées que pour renforcer la présidentialisation du régime, les pouvoirs personnels du (...)
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine M. Patrick Braouezec. Monsieur le ministre du travail, depuis plusieurs années, différents plans en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors se succèdent. Même s’ils restent sans succès, (...)
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. On voudrait enterrer ce dernier volet de la réforme constitutionnelle, volet dit « citoyen », du reste présenté deux mois avant l’interruption des travaux de l’Assemblée et (...)
Immanquable intervention d’Hubert Wulfranc qui tourne les macronistes en dérision dans le cadre de la #ReformeDesRetraites !
"Vous voilà, vous les entrepreneurs sociaux, vous voilà en train d’essayer de rompre le pacte social durable que les Français veulent maintenir et qu’ils maintiendront !
Question magistrale de Karine Lebon, députée de La Réunion, après les propos de Gérald Darmanin au sujet de l’abolition de l’esclavage. "Non, la République seule n’a pas aboli l’esclavage par pure volonté émancipatrice, ce sont bien les esclaves eux-mêmes qui, par leur combat, ont rendu leur libération inévitable !"
Réforme des retraites : "Quand est né le droit à la retraite, on voulait partager. Quelle formidable invention sociale, quel geste de civilisation ! C’est bien ce droit qui est menacé à chaque réforme. Le pays l’a bien compris, le pays se cabre, il veut protéger son droit à a retraite. L’esprit de responsabilité commande le retrait de ce texte terrible, vous devez maintenant retirer votre projet !" - Pierre Dharréville
Réforme des retraites : Après le dépôt d’une motion référendaire signée par 5 groupes d’opposition, André Chassaigne réclame la réunion de la conférence des présidents.
"Avec les groupes de la majorité et le RN, vous avez fait du bricolage avec le règlement de l’Assemblée nationale en imposant un tirage au sort. Puisqu’une troisième motion a été déposée, et en application de cette règle que vous nous avez imposé, il faut maintenant réunir les présidents pour procéder à un nouveau tirage au sort et décider laquelle de ces trois motions sera examinée !"
