Agnès

Discussions générales Débat : Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions

- Intervention de

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes, je salue à mon tour l’organisation de cette séance de contrôle, ainsi que le travail réalisé dans le cadre de la note thématique. Vertueux dans son principe, le dispositif de responsabilité élargie des producteurs, conforté par la (…)

Discussions générales Débat : Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ?

- Intervention de

Avant toute chose, je tiens à souligner le grand intérêt de ce débat, organisé à l’initiative du groupe LIOT et de mon collègue David Taupiac, dans un contexte agricole marqué par les incertitudes et les colères. Pour garantir notre souveraineté alimentaire future, une réponse politique doit être apportée à la (…)

Discussions générales Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement

- Intervention de

La loi du 17 janvier 1975 constitue l’aboutissement d’une longue lutte d’émancipation féministe pour reconnaître aux femmes la liberté de disposer de leur corps. Un an après l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution et cinquante ans après sa légalisation, il importe de raconter la souffrance physique et (…)

Discussions générales Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (2ème lecture)

- Intervention de

« La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. ». Tels sont les mots prononcés par Gisèle Halimi le 20 décembre 1981 lors de l’examen de la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité. Ces mots sont vieux de plus (…)

Discussions générales Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar

- Intervention de

Souvent, lorsqu’il est question d’un conflit, les reportages, les communiqués ou nos interventions commencent par une mention du nombre de morts et de blessés. Or, au Myanmar, autrement appelé la Birmanie, les chiffres officiels n’existent pas. Le pouvoir judiciaire est contrôlé par l’armée, comme il se doit dans (…)

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