Agnès

Motions de censure Motion de censure en application de l’article 49-2 de la Constitution

- Intervention de

La motion de censure qui nous est soumise, déposée par nos collègues socialistes, vise à dénoncer les dérives du gouvernement et la compromission historique d’un bloc dit central, composé des forces macronistes originelles et d’une droite républicaine qui n’a plus de républicaine que le nom. Comme eux, nous (…)

Questions au gouvernement Carte scolaire : en finir avec ces fermetures de classes sans concertation

- par

Madame la ministre de l’éducation nationale, lorsque vous étiez première ministre, vous vous étiez déplacée dans la Nièvre, le 31 mars 2023, pour y faire des annonces en matière d’éducation dans les territoires ruraux. Vous aviez alors annoncé « un changement de méthode » dans l’élaboration de la carte scolaire en (…)

Motions de censure « Comme la majorité d’hier, vous gouvernez par la matraque parlementaire »

- Intervention de

Dix jours ; quatre 49.3 déclenchés : voilà pour résumer nos débats sur l’exercice budgétaire pour 2025. Je regrette d’avoir à défendre ce soir une quatrième motion de censure. Force est de constater que le socle commun d’aujourd’hui, comme la majorité d’hier, n’est pas capable de gouverner autrement que par la (…)

Discussions générales Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole - CMP

- Intervention de

Nous nous prononçons sur un texte qui n’était déjà pas grand-chose et qui se réduit à presque rien après son passage au Sénat et en commission mixte paritaire. La proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole – premier titre du texte – avait peu de choses à voir avec son contenu. Mais le texte (…)

Discussions générales Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

- Intervention de

L’adoption de cette proposition loi au terme de son parcours législatif ne fait guère de doute et c’est heureux ! Ce texte, quoique nécessaire, soulève néanmoins des questions concernant notre vision de l’administration des communes. Pour rappel, la proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement des communes (…)

Discussions générales Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

- Intervention de

Dans le cadre de l’une de ses campagnes de sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique, l’Arsla nous interpellait ainsi en 2023 : « Parce que le combat contre la maladie de Charcot est infernal, nous demandons un engagement politique fort et des actions d’envergure. » Plus précisément, l’association (…)

Discussions générales Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - CMP

- Intervention de

Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont maintes fois suscité la réprobation de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), du Comité national contre le tabagisme (CNCT), de l’Alliance contre le (…)

Discussions générales Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

- Intervention de

Il y a un an et demi, en juin 2023, notre assemblée avait adopté une proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte demandait au gouvernement de réaffirmer auprès de la Commission européenne l’opposition de la France à l’adoption de cet accord. En dépit de (…)

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