Agnès

Discussions générales Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - CMP

- Intervention de

Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont maintes fois suscité la réprobation de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), du Comité national contre le tabagisme (CNCT), de l’Alliance contre le (…)

Discussions générales Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

- Intervention de

Il y a un an et demi, en juin 2023, notre assemblée avait adopté une proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte demandait au gouvernement de réaffirmer auprès de la Commission européenne l’opposition de la France à l’adoption de cet accord. En dépit de (…)

Discussions générales Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne

- Intervention de

L’examen de la proposition de résolution intervient dans un contexte difficile pour les agriculteurs français. Pour une large part, ce texte vient décliner les recommandations – pleinement partagées par le groupe GDR – issues de la commission d’enquête dont vous avez présenté le rapport, monsieur Potier, en (…)

Discussions générales Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

- Intervention de

En 2023, selon une enquête de Santé publique France, 13,7 % des individus de 18 à 24 ans déclaraient avoir consommé au moins une fois du protoxyde d’azote. Cette pratique constitue un véritable fléau : député de Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse, je ne compte plus les familles endeuillées, les (…)

Discussions générales Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété

- Intervention de

Faute d’une politique du logement ambitieuse, notre pays s’enfonce, année après année, dans une crise toujours plus profonde. Dans son rapport de février dernier, la Fondation Abbé Pierre évaluait à 4,2 millions le nombre de personnes en situation de mal-logement, soit parce qu’elles sont privées de logement, soit (…)

Questions au gouvernement AESH

- par

Le 11 février marquera les 20 ans de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Son article 2 vise « l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans (…)

Discussions générales Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein - 2ème lecture

- Intervention de

Permettez-moi, tout d’abord, d’avoir une pensée pour les milliers de personnes chaque année – des femmes à 99 %, mais aussi des hommes – dont la vie bascule à l’annonce d’un cancer du sein. Cette maladie ne laisse personne indifférent : lorsque le mot « cancer » tombe dans le silence d’un cabinet médical, il est (…)

Discussions générales Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

- Intervention de

La Corse fait face à un désordre foncier caractérisé par l’absence de titres de propriété, le non-dépôt des déclarations de succession, l’inexactitude du cadastre et la persistance des indivisions successorales. Cette situation engendre des conséquences néfastes pour les citoyens comme pour les collectivités (…)

Questions au gouvernement Stade de France

- par

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Le Stade de France fait partie du patrimoine national. De la Coupe du monde de football de 1998 aux Jeux olympiques de Paris de 2024, le Stade de France a permis à notre nation de rayonner en accueillant, à Saint-Denis, les plus grands événements (…)

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