Agnès

Explications de vote et scrutins Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir

- Intervention de

Après douze jours de débats dans cet hémicycle est venu le moment de nous prononcer sur la proposition de loi visant à « garantir un égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs », et sur celle relative au « droit à l’aide à mourir ».
Ces douze jours n’ont certes pas permis d’épuiser les débats. (…)

Explications de vote et scrutins Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (Motion de rejet préalable)

- Intervention de

Avec cette motion de rejet, vous projetez de museler notre assemblée et de dessaisir les députés de leurs droits les plus fondamentaux : amender, débattre et voter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs des (…)

Discussions générales Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

- Intervention de

La loi du 28 juillet 1961 a conféré aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer en les dotant d’une organisation institutionnelle particulière prenant en considération les équilibres entre les trois composantes de l’identité locale : les institutions républicaines, les chefferies coutumières et (…)

Discussions générales Simplification du droit de l’urbanisme et du logement - PPL

- Intervention de

Nous sommes conviés à nous pencher aujourd’hui sur un texte qui repose sur un constat partagé par tous : la complexité des démarches de délivrance des autorisations ou de révision des documents d’urbanisme, qui place nombre d’élus devant des difficultés bien réelles pour faire avancer des projets d’intérêt général. (…)

Questions au gouvernement Situation à Gaza

- par

À Gaza, les jours se suivent et le cauchemar de la population civile, des humanitaires et des otages ne fait que s’intensifier. Les souffrances sciemment infligées au peuple palestinien, les bombardements des hôpitaux et des écoles et la famine utilisée comme arme de guerre sont désormais dénoncés par de plus en (…)

Explications de vote et scrutins Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (motion de rejet préalable)

- Intervention de

Le groupe GDR votera la motion de rejet. Je souhaite cependant réagir à quelques éléments évoqués dans le débat. D’abord, il est bien joli de dire que la jeunesse d’aujourd’hui n’est pas la même que celle de 1945, mais la vérité, c’est qu’en 1945, la jeunesse criminelle était bien plus nombreuse qu’aujourd’hui ; et (…)

Discussions générales Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (CMP)

- Intervention de

L’ordonnance du 2 février 1945 reconnaît deux principes qui sont au fondement de notre système de justice des mineurs : la spécificité de l’enfance et la primauté de l’éducatif sur le répressif. Le texte dont nous terminons l’examen bafoue l’un et l’autre de ces principes. Sous couvert d’autorité, il s’inscrit dans (…)

Discussions générales Accompagnement et soins palliatifs –⁠ Droit à l’aide à mourir (PPL)

- Intervention de

Au cours des prochaines semaines, nous examinerons successivement deux propositions de loi, l’une relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, l’autre créant un droit à l’aide à mourir. Je considère, pour ma part, que la division du projet de loi initial en deux textes distincts est une bonne chose. Chacun (…)

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