Agnès

Discussions générales Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

- Intervention de

La Corse fait face à un désordre foncier caractérisé par l’absence de titres de propriété, le non-dépôt des déclarations de succession, l’inexactitude du cadastre et la persistance des indivisions successorales. Cette situation engendre des conséquences néfastes pour les citoyens comme pour les collectivités (…)

Questions au gouvernement Stade de France

- par

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Le Stade de France fait partie du patrimoine national. De la Coupe du monde de football de 1998 aux Jeux olympiques de Paris de 2024, le Stade de France a permis à notre nation de rayonner en accueillant, à Saint-Denis, les plus grands événements (…)

Discussions générales Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

- Intervention de

Le groupe GDR soutiendra bien sûr fortement ce texte, non sans émettre le vœu que les crèches publiques puissent à nouveau se développer et que les communes en aient les moyens, et non sans rappeler à Mme la ministre, qui a évoqué les possibilités de garde des enfants, que, plus nous reculerons l’âge de la (…)

Discussions générales Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge

- Intervention de

J’ai saisi la consigne : faire bref, pour que le plus grand nombre possible de textes inscrits à l’ordre du jour ait été mis aux voix avant minuit. J’abrégerai donc mon intervention. (« Merci ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je commencerai toutefois par remercier Philippe Brun de présenter à (…)

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