Agnès

Discussions générales Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - CMP

- Intervention de

Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont maintes fois suscité la réprobation de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), du Comité national contre le tabagisme (CNCT), de l’Alliance contre le (…)

Propositions de loi Proposition de loi présentant diverses mesures d’ordre fiscal - 897

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Nicolas SANSU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. André (…)

Propositions de résolution Proposition de résolution, pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales - 879

- Intervention de

présentée par M. Jean-Paul LECOQ, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. André CHASSAIGNE, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel MAUREL, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, (…)

Discussions générales Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

- Intervention de

Il y a un an et demi, en juin 2023, notre assemblée avait adopté une proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte demandait au gouvernement de réaffirmer auprès de la Commission européenne l’opposition de la France à l’adoption de cet accord. En dépit de (…)

Discussions générales Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne

- Intervention de

L’examen de la proposition de résolution intervient dans un contexte difficile pour les agriculteurs français. Pour une large part, ce texte vient décliner les recommandations – pleinement partagées par le groupe GDR – issues de la commission d’enquête dont vous avez présenté le rapport, monsieur Potier, en (…)

Discussions générales Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

- Intervention de

En 2023, selon une enquête de Santé publique France, 13,7 % des individus de 18 à 24 ans déclaraient avoir consommé au moins une fois du protoxyde d’azote. Cette pratique constitue un véritable fléau : député de Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse, je ne compte plus les familles endeuillées, les (…)

Discussions générales Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété

- Intervention de

Faute d’une politique du logement ambitieuse, notre pays s’enfonce, année après année, dans une crise toujours plus profonde. Dans son rapport de février dernier, la Fondation Abbé Pierre évaluait à 4,2 millions le nombre de personnes en situation de mal-logement, soit parce qu’elles sont privées de logement, soit (…)

Questions au gouvernement AESH

- par

Le 11 février marquera les 20 ans de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Son article 2 vise « l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans (…)

Discussions générales Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein - 2ème lecture

- Intervention de

Permettez-moi, tout d’abord, d’avoir une pensée pour les milliers de personnes chaque année – des femmes à 99 %, mais aussi des hommes – dont la vie bascule à l’annonce d’un cancer du sein. Cette maladie ne laisse personne indifférent : lorsque le mot « cancer » tombe dans le silence d’un cabinet médical, il est (…)

Discussions générales « Il nous faut avancer rapidement vers une loi-cadre »

- Intervention de

Le 28 janvier, les députés ont adopté une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Une loi a minima sur le fond comme sur la forme, même si les débats ont permis de prendre plusieurs engagements. Mais pour changer réellement les choses, il faut surtout se donner les moyens d’agir.

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