Agnès

Discussions générales Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (CMP)

- Intervention de

Me voilà, homme, dans ma condition d’homme, à cette tribune au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à évoquer un fléau qui gangrène notre société depuis des siècles : le viol, les violences sexuelles, et plus largement la domination patriarcale qui les rend possibles. Un fléau qui, sous les habits (…)

Discussions générales Ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs

- Intervention de

La convention no 155 de l’Organisation internationale du travail, classée comme convention fondamentale depuis la Conférence internationale du travail de 2022, est censée s’appliquer universellement. Tous les États membres ont donc l’obligation de la respecter même sans l’avoir formellement ratifiée. En droit (…)

Discussions générales Simplification du droit de l’urbanisme et du logement (CMP)

- Intervention de

Nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui comprenait à l’origine quatre articles et désormais plus d’une trentaine. Si nous sommes de ceux qui considèrent que la complexité des démarches de délivrance des autorisations ou de révision des documents d’urbanisme place nombre d’élus –⁠ notamment ceux des (…)

Discussions générales Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP)

- Intervention de

En juillet dernier, lors de l’examen de ce projet de loi, nous avions exprimé un certain désarroi. Désarroi, d’abord, quant à la forme de ce texte et à ses conditions d’examen. Ce projet de loi transpose non pas un, mais trois accords nationaux interprofessionnels et deux compromis paritaires relatifs à l’assurance (…)

Discussions générales Déclaration de politique générale du gouvernement et vote de confiance

- Intervention de

« Un acte vaut cinq dires », avait coutume de répéter Henri IV, l’un de vos héros, monsieur le premier ministre. Faute de dire, vous faites un acte, celui par lequel vous auriez dû commencer : vous demandez la confiance du Parlement, comme le suggère la Constitution. Votre décision, que certains jugent courageuse, (…)

Questions au gouvernement Politique fiscale

- par

Les députés du groupe GDR s’associent à l’hommage rendu à Olivier Marleix, dont j’ai fait la connaissance il y a plus de trente ans, lors de nos classes militaires. Nous adressons toutes nos condoléances à ses proches, à ses amis et à ses compagnons de combat. (Applaudissements.) Monsieur le ministre de l’économie (…)

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