Agnès

Explications de vote et scrutins « Votre motion de rejet est un coup de force inédit contre la représentation nationale »

- Intervention de

Lundi 26 mai, les partisans de la proposition de loi visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur, dite « loi Duplomb », ont voté pour la motion de rejet préalable déposée par le rapporteur du texte. Une manoeuvre pour envoyer directement le texte en CMP et éviter tout débat.

Discussions générales Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

- Intervention de

La loi du 28 juillet 1961 a conféré aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer en les dotant d’une organisation institutionnelle particulière prenant en considération les équilibres entre les trois composantes de l’identité locale : les institutions républicaines, les chefferies coutumières et (…)

Discussions générales Simplification du droit de l’urbanisme et du logement - PPL

- Intervention de

Nous sommes conviés à nous pencher aujourd’hui sur un texte qui repose sur un constat partagé par tous : la complexité des démarches de délivrance des autorisations ou de révision des documents d’urbanisme, qui place nombre d’élus devant des difficultés bien réelles pour faire avancer des projets d’intérêt général. (…)

Explications de vote et scrutins Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (motion de rejet préalable)

- Intervention de

Le groupe GDR votera la motion de rejet. Je souhaite cependant réagir à quelques éléments évoqués dans le débat. D’abord, il est bien joli de dire que la jeunesse d’aujourd’hui n’est pas la même que celle de 1945, mais la vérité, c’est qu’en 1945, la jeunesse criminelle était bien plus nombreuse qu’aujourd’hui ; et (…)

Discussions générales « Sous couvert d’autorité, ce texte s’inscrit dans la continuité d’une dérive réactionnaire »

- Intervention de

L’ordonnance du 2 février 1945 reconnaît deux principes qui sont au fondement de notre système de justice des mineurs : la spécificité de l’enfance et la primauté de l’éducatif sur le répressif. Or, le texte que nous avons examiné courant mai bafoue l’un et l’autre de ces principes.

Discussions générales Accompagnement et soins palliatifs –⁠ Droit à l’aide à mourir (PPL)

- Intervention de

Au cours des prochaines semaines, nous examinerons successivement deux propositions de loi, l’une relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, l’autre créant un droit à l’aide à mourir. Je considère, pour ma part, que la division du projet de loi initial en deux textes distincts est une bonne chose. Chacun (…)

Explications de vote et scrutins Lutte contre les déserts médicaux - PPL

- Intervention de

Nos collègues l’ont souligné, l’accès aux soins est la première préoccupation de nos concitoyens en ruralité comme en outre-mer –⁠ nous n’en avons pas beaucoup parlé –, mais aussi dans les quartiers populaires. C’est la première des exigences. Nos concitoyens sont souvent dans l’angoisse ; ils mettent trois, (…)

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