Questions au gouvernement Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- par André Chassaigne
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, vous venez d’annoncer le recours à la procédure la plus antidémocratique de notre Constitution – l’article 49, alinéa 3 (Applaudissements sur les bancs du groupe de la (…)