Questions au gouvernement

. le président. La parole est à M. Alain Bocquet. M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, est venue confirmer le contrôle a priori de nos choix nationaux lors d’une réunion à l’Assemblée nationale, le 15 octobre dernier, en précisant : « La (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le pacte budgétaire bricolé par Mme Merkel et M. Sarkozy va être soumis, sans avoir été renégocié, à la (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, l’Europe se compose de nations et c’est à partir des nations qu’il faut organiser l’Europe, disait le général de Gaulle. (Exclamations sur les bancs du (…)

. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s’apprête à ratifier, le 1er mars, un nouveau traité européen, portant sur la stabilité, la coordination et la (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, hier encore la Chancelière allemande et Nicolas Sarkozy, main dans la main, ont confirmé que l’austérité pour les peuples était leur unique programme pour (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et. républicaine M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, sanctions automatiques pour écart au pacte de stabilité, contrôle européen sur les budgets nationaux, règle d’or, règle du nœud coulant, (…)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, la convention d’Oslo prévoyant l’interdiction des armes à sous-munitions a été ratifiée en 2008 par (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, absent cet après-midi. La flottille organisée par le mouvement de solidarité internationale avec le peuple palestinien s’est (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Ma question s’adresse à Alain Juppé, ministre des affaires étrangères. En précipitant l’organisation des élections dans un pays déchiré, la communauté internationale, et la France en (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, votre réponse d’hier a tout lieu de nous inquiéter. Vous avez en effet affirmé que votre rôle sera « tout (…)