Communiqués de presse

Suspension de la réforme de l’assurance chômage par le Conseil d’État : une première victoire pour les privés d’emploi ! Par une décision en référé ce jour, le Conseil d’État a acté la suspension de la réforme de l’assurance chômage en remettant en cause l’instauration des nouvelles règles de calcul de l’indemnisation chômage que le Gouvernement entendait faire passer en force par décret, dès le 1^er juillet (...)

Après six mois de travaux, la mission d’information sur le médicament présidée par Pierre Dharréville rend aujourd’hui son rapport. La création de cette mission, finalement actée en pleine crise sanitaire, était demandée de longue date. En effet, le constat selon lequel le monde du médicament va mal ne date pas du covid-19. La crise, en mettant crument en lumière les fragilités de notre système et (...)

Une nouvelle étape dans la revalorisation des pensions des retraités agricoles a été franchie hier. Après avoir fait adopter en 2020 une proposition de loi portant le minimum des pensions des chefs d’exploitation à 85% du smic, nous avons fait voter hier notre proposition de loi augmentant de 100 euros en moyenne les pensions de 200000 conjoint.e.s et aides-familiaux.

Cinq ans après son dépôt, la « loi Chassaigne » visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles entrera en vigueur le 1^er novembre 2021. Il faut prolonger cet élan en prenant en compte la situation des femmes, conjoints collaborateurs et aides familiaux, dont les retraites restent extrêmement faibles. Nous avons donc déposé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée le 17 juin dans l’hémicycle.

Hier, à l’initiative de notre groupe, s’est tenu à l’Assemblée Nationale un débat sur la dette publique. Pour la première fois depuis le début de la crise, notre hémicycle s’est saisi de ce sujet central, l’occasion pour notre groupe de rappeler les différentes propositions que nous faisons.

Depuis des mois, par voie d’amendement et dans une proposition de loi que nous avons déposée, nous demandons la reconnaissance du statut juridique « d’établissement stable » pour les filiales françaises d’une société ayant son siège social dans un paradis fiscal.
Il s’agit d’empêcher que grâce à ce mécanisme d’évitement fiscal bien connu, les multinationales, en particulier celles du numérique, (...)

Suite aux échecs successifs en matière de masques et de tests, la politique vaccinale mise en place par le gouvernement n’est pas à la hauteur du défi crucial qui nous est posé. Ce retard à l’allumage témoigne une fois de plus de l’incurie de l’exécutif dans la gestion de cette crise sanitaire comme d’un affaiblissement sans précédent de la puissance publique.
Après l’éloge de la lenteur, nous avons eu (...)

Hier, Marie-George Buffet a rendu son rapport au nom de la commission d’enquête parlementaire pour mesurer et prévenir les effets de la Covid-19 sur les enfants et la jeunesse, après 4 mois de travaux.
Voici brièvement ses conclusions principales, en attendant que le rapport soit rendu public :
Tout d’abord, nous avons été alertés tout le long de nos auditions par les mouvements de jeunesse, les (...)

Réforme des retraites, cadeaux fiscaux sans contreparties aux entreprises, précarité oubliée, insuffisance écologique, emploi public délaissé : la face B du plan de relance gouvernemental !

Ce mardi, notre demande de commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise de la Covid-19 sur les enfants et la jeunesse a été votée à l’unanimité par la Commission des affaires sociales.
Ainsi, les effets de la crise sanitaire sur les enfants, les adolescents et les jeunes adultes de notre pays feront l’objet d’une commission d’enquête spécifique. Son travail permettra de disposer (...)