Communiqués de presse Nominations au Conseil constitutionnel, notre proposition pour mieux les encadrer
- par Les députés communistes
Le 7 mars prochain, trois des « Sages » du Conseil constitutionnel verront leurs mandats de 9 ans arriver à échéance, dont le Président. A la veille de l’annonce des noms des candidats proposés par Président de la République, le Président du Sénat et la Présidente de l’Assemblée Nationale et alors que ce (…)