Communiqués de presse Saisine du Conseil constitutionnel : nous ne lâcherons rien sur la loi travail !
- par Pierre Dharreville
Dès le début de l’examen du projet de loi d’habilitation visant à réformer par ordonnances le code du travail, le groupe GDR a envisagé la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel. Nous avons très rapidement pris des contacts en vue de faciliter cette saisine qui nécessitait la signature de 60 députés. Les (…)