Actualités

Suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe de 3% sur les dividendes, la France est sommée de rembourser à des grands groupes dix milliards d’euros, intérêts compris. Le gouvernement propose pour pouvoir payer de modifier le budget et de créer une surtaxe exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés, (…)

Monsieur le Premier ministre, le 9 juin dernier, une information judiciaire pour financement d’entreprise terroriste et mise en danger de la vie d’autrui a été ouverte à l’encontre du groupe Lafarge. Trois juges d’instruction cherchent désormais à déterminer les liens entretenus par ce cimentier avec les (…)

Actions gratuites : Noël avant l’heure pour le CAC 40 ! Nous ne regrettons pas d’avoir provoqué cette discussion sur l’amendement 646 au PLFSS 2018 du groupe REM visant à diminuer la taxation des actions gratuites à 20 %, un mode de rémunération très avantageux distribué par les grands groupes. La majorité espérait (…)

Madame la ministre des solidarités et de la santé, je vous prie d’entendre mon intervention comme un point de vue, qui n’est pas à prendre ou à laisser, mais à discuter, et d’écarter le sentiment que je puisse y apparaître comme un donneur de leçons. Je veux témoigner avec force du cri d’alerte des personnels de (…)

Un « été meurtrier », monsieur le Premier ministre : tel est le jugement sans appel porté le 12 octobre dernier sur votre politique par l’Association des maires de France, avec ses 35 000 maires, premiers acteurs et entrepreneurs de la cohésion sociale et territoriale. Parmi eux, les élus locaux de la ruralité et (…)

Monsieur le Premier ministre, avec la suppression de l’ISF, la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression de la taxe sur les dividendes et un prélèvement forfaitaire sur les revenus de l’épargne, c’est bien un budget pour les riches (Approbation sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.). Ce n’est pas par (…)

La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Fabien Roussel. Monsieur le Premier ministre, la vente de la branche Énergie d’Alstom à General Electric, qui prévoyait la création de 1 000 emplois et qui en menace aujourd’hui 345 à Grenoble, a été paraphée par le (…)

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, je veux vous parler de ces pompiers, avec leur dévouement quotidien – j’ai encore eu l’occasion de les rencontrer le week-end dernier, luttant contre un feu –, de ces policiers de la brigade anticriminalité – BAC –, engagés contre les trafics, de ces (…)

Depuis mercredi, le site grenoblois de General Electric est occupé par ses salarié-e-s en lutte contre la suppression de 345 des 1000 emplois de GE Hydro répartis sur le territoire national. Cette décision du groupe américain, qui a racheté en 2015 la branche énergie d’Alstom, est inacceptable. La direction argue (…)

La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Stéphane Peu. Chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire que notre groupe s’associe à l’hommage rendu aux victimes de Marseille et de Las Vegas. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, la semaine (…)