Actualités

Communiqués de presse Le Conseil constitutionnel censure deux mesures crapuleuses de la loi sur la formation professionnelle

Dans sa décision rendue hier, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions visées par le recours dont il avait été saisi par les députés communistes, Nouvelle Gauche et France insoumise. Il a notamment annulé l’adoption d’une charte pour les plateformes collaboratives (Deliveroo, Uber etc.). Cette (…)

Questions au gouvernement Arraisonnement d’un bateau de la Flottille de la liberté par Israël

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Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Quelques jours après le vote de la loi qui légalise de fait le régime d’apartheid existant en Israël, un bateau de la Flottille de la liberté accueillant à son bord vingt-deux militants de la paix, dont une (…)

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