Communiqués de presse Le Conseil constitutionnel censure deux mesures crapuleuses de la loi sur la formation professionnelle
Dans sa décision rendue hier, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions visées par le recours dont il avait été saisi par les députés communistes, Nouvelle Gauche et France insoumise. Il a notamment annulé l’adoption d’une charte pour les plateformes collaboratives (Deliveroo, Uber etc.). Cette (…)