Communiqués de presse PLF pour 2019 : saisine devant le Conseil constitutionnel
Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de finances pour 2019. Nous estimons que le projet de loi déféré contrevient à plusieurs principes constitutionnels. (…)