Propositions de résolution

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le contexte de la production d’électricité a (…)

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER et Patrice CARVALHO, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il est opportun de créer une commission d’enquête sur l’action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l’étranger. Au-delà d’une actualité forte, l’exigence de (…)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Selon l’ancien vice-président du MEDEF (magazine Challenges du 28 janvier 2010), dans la configuration du capitalisme (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Seine-Saint-Denis compte 1 502 340 habitants (…)

présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 15 octobre 1987, un coup d’État mené par l’actuel (…)

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En mai 2010, la commission de la défense nationale et des forces (…)

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons tous la place qu’occupe la pratique (…)

présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a près d’un an, le 23 septembre 2011, le (…)

présentée par Madame et Messieurs Alain BOCQUET, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Jean-Philippe NILOR, Alfred MARIE-JEANNE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES (…)

présentée par M. Jean-Jacques CANDELIER, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Afin de préserver la stabilité financière de la zone euro, le gouvernement Fillon et la majorité précédente ont fait adopter une loi autorisant la ratification d’un traité censé répondre aux problèmes de financement des États (…)