Propositions de résolution

Proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
présentée par
M. André CHASSAIGNE, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. Pierre DHARRÉVILLE, Mme Elsa FAUCILLON, (…)

Proposition de résolution européenne pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique.
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Nicolas SANSU, Édouard BÉNARD, Soumya (…)

Proposition de résolution européenne relative à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Thomas PORTES, Soumya BOUROUAHA, Edouard BÉNARD, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André (…)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et (…)

Proposition de résolution visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres.
présentée par
M. Nicolas SANSU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. André (…)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par (…)

Proposition de résolution européenne relative à l’avenir du fret ferroviaire
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, André CHASSAIGNE, Soumya BOUROUAHA, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, (…)

Proposition de la résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul LECOQ, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, (…)

Proposition de résolution en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux.
présentée par Mesdames et Messieurs
Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, (…)

Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Sébastien JUMEL, Karine LEBON, Tematai (…)