Développement durable Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos‑sur‑Mer - 3166
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos‑sur‑Mer
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (...)
