Propositions de résolution

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Recours par l’Etat aux cabinets de conseil en matière de santé publique - 3888

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain (...)

Affaires sociales Maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination - n°435

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, (...)

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