Propositions de résolution

Affaires étrangères PRE n° 2689 relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (Niche GDR du 7/05/15)

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Nicolas SANSU, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE et Jean-Philippe NILOR, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise de la dette publique des États de la zone (...)

Affaires économiques PR n° 2622 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’industrie aéronautique

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Malgré des engagements de campagne solennels et une communication énergiques sur le thème du redressement industriel du pays, les (...)

Affaires économiques PR n° 2606 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le crédit d’impôt recherche (CIR), créé en 1983 comme un dispositif provisoire d’incitation au renforcement des investissements en (...)

Propositions de résolution PR n° 2471 visant à l’interdiction internationale des armes nucléaires

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François de RUGY, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Gabriel SERVILLE, Laurence ABEILLE, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON, (...)

Propositions de résolution PR n° 2364 visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En 1968, le Président Charles de Gaulle décidait de l’échange de bureaux commerciaux entre la République française et la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Le bureau commercial de la République démocratique de Corée à Paris a été élevé au rang de délégation générale au cours du premier (...)

Propositions de résolution PR n° 2157 relative à l’abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Mulhouse, Perpignan, Alençon… Depuis quelques années, des hommes et des femmes sont poursuivis pour « provocation publique à la (...)

Affaires économiques PR n° 2035 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang

- Intervention de

présentée par Messieurs les députés : Gaby CHARROUX, Vincent BURRONI, Jean-David CIOT, Christian KERT et Jean-Pierre MAGGI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En 2011, la société américaine Lyondell-Basell, propriétaire du complexe pétrochimique de Berre l’Étang dans les Bouches du Rhône, annonçait sa décision de fermer la raffinerie qui est la plus ancienne de France puisqu’elle existe depuis 1929. La (...)

Affaires étrangères PRE n° 1876 - sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les dirigeants européens se sont engagés « à (...)

Culture et éducation PR n° 1731 - tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif...

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le monde associatif est une composante majeure de la société française. Un élément producteur de lien social, de citoyenneté et de (...)

Finances PR n° 1673 tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement

- Intervention de

présentée par Messieurs les députés : MM. Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Patrice CARVALHO et Gaby CHARROUX, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les libéraux sont parvenus au fil des ans à imposer l’idée que notre pays souffrirait d’un déficit de « compétitivité » dû à un coût du travail trop élevé. Pour justifier ce diagnostic et la fuite en avant dans la concurrence sociale et fiscale, décideurs (...)

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