Propositions de résolution

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques PR n° 99 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 4 juin 2012, une délégation intersyndicale des salariés d’ArcelorMittal a exposé au Président de la République, et au ministre du (...)

Affaires économiques PR n° 3931 - création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, Michel VAXÈS, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL et Jean-Claude SANDRIER, EXPOSÉ DES (...)

Affaires économiques PR n°2978 : commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et d’emplois, ou encore de la montée en puissance des PME-PMI appelées à atteindre la taille critique d’ETI (...)

Affaires économiques PR n° 2515 - création d’une commission d’enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d’ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-George BUFFET, Pierre GOSNAT, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, Député-e-s. (...)

Affaires économiques PR n° 2379 - création d’une commission d’enquête sur la situation de l’industrie faïencière et céramique du Nord-Pas de Calais, et sur les dispositifs appliqués au sein d’une entreprise-phare, la SA Desvres

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs Alain BOCQUET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS (...)

Affaires économiques PR n° 2234 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’industrie pharmaceutique française et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs Pierre GOSNAT, André CHASSAIGNE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, député-e-s. (...)

Affaires économiques PR n° 2227 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les suppressions d’emplois au sein de l’entreprise Pimkie et sur l’implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en œuvre

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs Alain BOCQUET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, député-e-s. (...)

Affaires économiques PR n° 1736 - tendant à la constitution d’une commission d’enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-Hélène AMIABLE, Jean-Pierre BRARD, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Laurent CATHALA, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Élisabeth GUIGOU, François LAMY, Jean-Paul LECOQ, Bruno LE ROUX, Sandrine (...)

Affaires économiques PR n°1724 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, Daniel PAUL, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER, Michel VAXÈS, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS (...)

Affaires économiques PR n° 1617 - relatif au statut de la société privée européenne et services sociaux d’intérêt général dans l’Union Européenne

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La directive sur les services dans le marché intérieur (n° 2006/123/CE), également surnommée « directive Bolkestein » du nom de l’ancien commissaire chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein, a été adoptée le 12 décembre 2006. Elle est parue au JOUE du 27 décembre 2006 et les États membres de l’Union européenne ont jusqu’au 28 décembre 2009 pour la transposer dans (...)

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Culture et éducation

Défense nationale

Finances

Affaires sociales

Affaires économiques

Affaires étrangères

Lois

Développement durable

Dernières vidéos

Réforme des retraites: "Vous poursuivez, tête baissée, votre réforme injuste et inefficace !" En savoir plus
Réforme des retraites "Y a-t-il une étude d'impact sur les effets de la réforme dans les Outre-mer?" En savoir plus

A la Une

En direct

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques