Propositions de loi

Article traitant de Finances :

Finances PL n° 1572 - visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d’intervention aux salariés

2 avril 2009 - Intervention de Alain Bocquet , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacques Desallangre , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Maxime Gremetz , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès

Roland Muzeau

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les périodes se suivent et les effets d’annonce se ressemblent. La dernière fois que les parlementaires ont eu à se pencher sur la soi-disant « moralisation » des stock-options, suite à des dérives scandaleuses, c’était lors de l’examen du projet de loi relatif « au (…)

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Finances PL n° 1568 - soumettant à une taxe de 90% des primes et stock-options et parts de rémunération variable exceptionnelles versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l’économie

2 avril 2009 - Intervention de Jacques Desallangre , Marc Dolez , Jean-Pierre Brard et Jean-Jacques Candelier

Jacques Desallangre

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ampleur de la crise financière puis économique a démontré que l’autorégularisation du marché était une imposture. Elle a conduit les gouvernements même les plus libéraux à mener des politiques interventionnistes. Malheureusement, l’essentiel des fonds des plans de relance a (…)

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Indignation de Nicolas Sansu après les déclarations de S. Lecornu en marge des débats budgétaires. En savoir plus

Indignation de Nicolas Sansu Député du Cher après les déclarations de Sébastien Lecornu en marge des débats budgétaires.

"Monsieur le Premier Ministre, les circonvolutions ne font ni écoute, ni respect. Et derrière les mots creux de sonnette d’alarme, de cynisme, le recours à la peur comme méthode de gouvernement est aussi vieux que le monde.

Mais de peurs, nos concitoyens, ils n’ont que celles de ne pouvoir remplir le frigo, de ne pouvoir trouver un médecin, et pire que l’on appelle leurs enfants pour aller à la guerre !

Monsieur le Premier ministre, ne retournez pas les responsabilités ! Huit ans de pouvoir macroniste, de cadeaux aux plus riches, d’effondrement de cohésion de la Nation, de services publics en grande souffrance, 8 ans d’un pouvoir qui ne veut pas changer d’un iota sa feuille de route.
Voilà ce qui fait peur et abime notre République."

Question au gouvernement, 25 novembre 2025

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Davy Rimane interpelle Sébastien Lecornu sur les coupes budgétaires relatives aux Outre-mer En savoir plus

Lors des questions au gouvernement, Davy Rimane a interpellé Sébastien Lecornu sur les coupes budgétaires relatives aux Outre-mer prévues par les PLF 2026 et obtenu de sa part des engagements de ne pas revenir sur le maintien de la lodeom et de ne pas s’opposer aux amendements revenant sur la suppression de certaines niches fiscales spécifiques aux territoires ultramarins.

Question au gouvernement, 12 novembre 2025

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