EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la direction de La Poste vient d’annoncer sa volonté de changer de statut pour permettre sa privatisation, pour faire face à la concurrence ouverte par les directives européennes ; Alors que dès cette annonce, dans un certain nombre de communes, particulièrement là (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, un candidat à une élection législative dont le compte de campagne est rejeté à bon droit, est nécessairement frappé d’inéligibilité sans que le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, puisse écarter cette inéligibilité sur le fondement (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La chasse française est forte de plus de 1 300 000 pratiquants et de plus de 50 000 associations. Cette activité est placée sous le signe de la passion mais également de la gestion des territoires ruraux et de l’entretien des milieux naturels pour le plus grand profit de la (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, C’est un fait, plus de 50 % des travailleurs sont employés dans les très petites, petites et moyennes entreprises de notre pays. Trop peu sont régulièrement et efficacement en relation avec les services de santé au travail. Il est indéniable que ces services manquent de moyens (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le traité d’Ottawa signé le 3 décembre 1997 avait permis d’aboutir à l’interdiction des mines antipersonnel. Le « processus d’Oslo » initié en février 2007 à la conférence, qui s’est tenue dans la capitale norvégienne, doit déboucher, à la fin de 2008, sur la signature d’un (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La journée mondiale du refus de la misère a fourni maints témoignages, le 17 octobre 2007, de l’accumulation de situations de dénuement et d’exclusion dans notre pays, pourtant l’un des plus riches du monde. Elle a souligné les inégalités grandissantes au sein de la société (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Bien que le nombre des civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires de la France, entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, n’ait jamais été rendu public, nombreux sont ceux qui font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, mais aussi (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le dernier appel d’offres de la Ligue de football professionnel a exclu les chaînes de télévision en accès libre de tout droit de diffusion de matchs et de résumés de matchs du championnat de France de football. Les grandes chaînes généralistes n’auront que le droit de (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de la ville ont été identifiés comme des quartiers relevant de difficultés socio-économiques telles que des mesures contractuelles spécifiques ont été engagées par l’État et de nombreux partenaires locaux (…)
Indignation de Nicolas Sansu Député du Cher après les déclarations de Sébastien Lecornu en marge des débats budgétaires.
"Monsieur le Premier Ministre, les circonvolutions ne font ni écoute, ni respect. Et derrière les mots creux de sonnette d’alarme, de cynisme, le recours à la peur comme méthode de gouvernement est aussi vieux que le monde.
Mais de peurs, nos concitoyens, ils n’ont que celles de ne pouvoir remplir le frigo, de ne pouvoir trouver un médecin, et pire que l’on appelle leurs enfants pour aller à la guerre !
Monsieur le Premier ministre, ne retournez pas les responsabilités ! Huit ans de pouvoir macroniste, de cadeaux aux plus riches, d’effondrement de cohésion de la Nation, de services publics en grande souffrance, 8 ans d’un pouvoir qui ne veut pas changer d’un iota sa feuille de route.
Voilà ce qui fait peur et abime notre République."
Lors des questions au gouvernement, Davy Rimane a interpellé Sébastien Lecornu sur les coupes budgétaires relatives aux Outre-mer prévues par les PLF 2026 et obtenu de sa part des engagements de ne pas revenir sur le maintien de la lodeom et de ne pas s’opposer aux amendements revenant sur la suppression de certaines niches fiscales spécifiques aux territoires ultramarins.
