Propositions de loi

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s, André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le législateur a adopté de nombreuses dispositions en matière de (…)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, un consensus existe pour que la religion soit assignée à la sphère privée, car elle n’engage que les croyants. La laïcité refuse la reconnaissance publique des religions, tout comme leur financement par (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s, Gaby CHARROUX, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un vaste débat a été amorcé ces dernières années (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les violences masculines à l’encontre des (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jacqueline FRAYSSE, André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit à la retraite : un enjeu de (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Bruno Nestor AZEROT, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, Huguette BELLO, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « La prostitution et le mal qui (…)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Jacqueline FRAYSSE et François ASENSI, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent, sans raison valable, l’accès des travailleurs étrangers non (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement a justement reconnu le droit à (…)