Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi tend à abroger la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 qui a instauré un service minimum à l’école. Cette loi a inscrit dans le code de l’éducation, à l’article 133-1, un droit à l’accueil des enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire publique ou (…)
Mesdames, Messieurs, Le droit d’asile est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958, quatrième alinéa : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » C’est (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans lesquelles une collectivité peut être dispensée d’appliquer les règles communautaires en matière de (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, un candidat à une élection législative dont le compte de campagne est rejeté à bon droit, est nécessairement frappé d’inéligibilité sans que le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, puisse écarter cette inéligibilité sur le fondement (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de la ville ont été identifiés comme des quartiers relevant de difficultés socio-économiques telles que des mesures contractuelles spécifiques ont été engagées par l’État et de nombreux partenaires locaux (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La question des liens et des rapports entre le monde économique et les responsables politiques est une question majeure de notre vie politique. Pour limiter l’influence des puissances économiques sur cette dernière, la législation a, par des textes, notamment de 1988, 1990, (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 13 décembre 2007, les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont signé à Lisbonne le nouveau traité modifié sur l’Union européenne. Ce nouveau traité fait suite au Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) qu’avaient rejeté, par voie (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les violences masculines à l’encontre des femmes ne constituent pas un problème privé. Au contraire, elles représentent le symbole le plus brutal de l’inégalité existant dans notre société. Il s’agit de violences qui sont exercées sur les femmes en raison de leur simple (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédé ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe. Nous nous proposons par ce texte de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les courses de taureaux comportant la mise à mort des animaux ne sont pas un sport comme un autre. Le spectacle d’une mise à mort programmée et parfois longue est de nature à heurter des sensibilités particulièrement celles des enfants. C’est pourquoi, si le législateur a (…)
Motion de censure, Émeline K/Bidi affirme avec force notre opposition à un budget qui préserve les intérêts d’une poignée de très riches à qui il a fait des milliards d’euros de cadeaux fiscaux depuis son arrivée au pouvoir, au détriment des travailleurs, des retraités, des étudiants, des ménages pauvres et modestes, de la jeunesse qu’il sacrifie.
"Monsieur le Premier Ministre, nous ne sommes pas les artisans du chaos pour lesquels vous aimeriez tant nous faire passer.
Mais au nom de quoi, devrions-nous nous résigner et accepter un tel budget qui choisit d’épargner les plus riches pour accabler les ménages modestes et les petites entreprises ?
Pour permettre une hypothétique suspension de la réforme des retraites financé par le gel des pensions ?
Parce que vous nous donnez l’illusion de pouvoir débattre en renonçant au 49-3 alors que votre besace constitutionnelle regorge d’autres outils pour contraindre la discussion budgétaire ?
Au nom de la sacro sainte stabilité ? Laquelle, celle du Président assis sur son trône ou celle des marchés que vous affectionnez tant ?
Mesdames, Messieurs du gouvernement aujourd’hui nous ne censurons pas un homme ou un nom : nous censurons votre budget mortifère pour la France et pour nos territoires d’Outre-mer. "
Elsa Faucillon dénonce lors des questions au gouvernement un budget dans la droite ligne des précédents, ceux qui ont mis nos comptes dans le rouge et appauvri retraités, chômeurs, jeunes, classes moyennes et populaires, particulièrement dans les Outre-mer.
"Vous appelez à la responsabilité nationale alors que la votre c’est de livrer l’Etat à un capitalisme sans foi ni loi. Vous parlez d’ordre, mais c’est le désordre social que vous semez. Vous invoquez la République mais vous piétinez l’égalité, méprisez le résultat des urnes."
