Lois PL n° 4525 - portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives
- Intervention de Roland Muzeau
- Intervention de Roland Muzeau
- Intervention de Patrick Braouezec
présentée par MM. Patrick BRAOUEZEC, François ASENSI et Jean-Jacques CANDELIER, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses (…)
- Intervention de Marc Dolez , Roland Muzeau , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Martine Billard , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (…)
- Intervention de Michel Vaxès
Présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s Michel VAXÈS, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Huguette BELLO, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André (…)
- Intervention de Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Martine Billard , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jacques Desallangre , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu dès le premier (…)
- Intervention de Marie-George Buffet
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Actuellement, un juge peut reconnaître une agression sexuelle et, dans le même temps, classer l’affaire sans suite. Ce déni de justice, dont sont victimes de nombreuses femmes, résulte de l’inadaptation des règles de prescription aux caractéristiques spécifiques des agressions (…)
- Intervention de Patrick Braouezec , François Asensi , Alain Bocquet , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Si l’égalité entre les hommes et les femmes figure dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui affirme : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », force est de constater que ce droit n’est toujours pas devenu (…)
- Intervention de Marie-George Buffet , Marie-Hélène Amiable , Martine Billard , François Asensi , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacques Desallangre , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Être élu au suffrage universel pour représenter ses concitoyens et ses concitoyennes dans la gestion de la vie publique impose un devoir d’exemplarité. À aucun moment, un élu-e de la Nation ne doit pouvoir user de sa fonction pour obtenir des faveurs de quelque nature que ce (…)
- Intervention de Alain Bocquet , Michel Vaxès , Roland Muzeau , François Asensi , Jean-Pierre Brard , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , Pierre Gosnat , Daniel Paul et Jean-Claude Sandrier
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En janvier 2006, les députés communistes et républicains ont déposé une proposition de loi constitutionnelle n° 2835, tendant à renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français, à l’occasion de l’élection du Président de la République. Cette volonté que soit (…)
- Intervention de Marie-George Buffet , Marie-Hélène Amiable , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul et Jean-Claude Sandrier
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De nombreux débats agitent le pays depuis plusieurs années. Doit-on autoriser l’adoption pour les couples de même sexe ? Doit-on autoriser les couples de femmes à être assistés médicalement pour faire un enfant ? Doit-on accepter que des personnes de même sexe partagent (…)
Motion de censure, Émeline K/Bidi affirme avec force notre opposition à un budget qui préserve les intérêts d’une poignée de très riches à qui il a fait des milliards d’euros de cadeaux fiscaux depuis son arrivée au pouvoir, au détriment des travailleurs, des retraités, des étudiants, des ménages pauvres et modestes, de la jeunesse qu’il sacrifie.
"Monsieur le Premier Ministre, nous ne sommes pas les artisans du chaos pour lesquels vous aimeriez tant nous faire passer.
Mais au nom de quoi, devrions-nous nous résigner et accepter un tel budget qui choisit d’épargner les plus riches pour accabler les ménages modestes et les petites entreprises ?
Pour permettre une hypothétique suspension de la réforme des retraites financé par le gel des pensions ?
Parce que vous nous donnez l’illusion de pouvoir débattre en renonçant au 49-3 alors que votre besace constitutionnelle regorge d’autres outils pour contraindre la discussion budgétaire ?
Au nom de la sacro sainte stabilité ? Laquelle, celle du Président assis sur son trône ou celle des marchés que vous affectionnez tant ?
Mesdames, Messieurs du gouvernement aujourd’hui nous ne censurons pas un homme ou un nom : nous censurons votre budget mortifère pour la France et pour nos territoires d’Outre-mer. "
Motion de censure, 16 octobre 2026
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Elsa Faucillon dénonce lors des questions au gouvernement un budget dans la droite ligne des précédents, ceux qui ont mis nos comptes dans le rouge et appauvri retraités, chômeurs, jeunes, classes moyennes et populaires, particulièrement dans les Outre-mer.
"Vous appelez à la responsabilité nationale alors que la votre c’est de livrer l’Etat à un capitalisme sans foi ni loi. Vous parlez d’ordre, mais c’est le désordre social que vous semez. Vous invoquez la République mais vous piétinez l’égalité, méprisez le résultat des urnes."
Question au gouvernement, 15 octobre 2026
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