Mesdames, Messieurs, Le droit d’asile est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958, quatrième alinéa : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » C’est (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans lesquelles une collectivité peut être dispensée d’appliquer les règles communautaires en matière de (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, un candidat à une élection législative dont le compte de campagne est rejeté à bon droit, est nécessairement frappé d’inéligibilité sans que le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, puisse écarter cette inéligibilité sur le fondement (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de la ville ont été identifiés comme des quartiers relevant de difficultés socio-économiques telles que des mesures contractuelles spécifiques ont été engagées par l’État et de nombreux partenaires locaux (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La question des liens et des rapports entre le monde économique et les responsables politiques est une question majeure de notre vie politique. Pour limiter l’influence des puissances économiques sur cette dernière, la législation a, par des textes, notamment de 1988, 1990, (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 13 décembre 2007, les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont signé à Lisbonne le nouveau traité modifié sur l’Union européenne. Ce nouveau traité fait suite au Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) qu’avaient rejeté, par voie (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les violences masculines à l’encontre des femmes ne constituent pas un problème privé. Au contraire, elles représentent le symbole le plus brutal de l’inégalité existant dans notre société. Il s’agit de violences qui sont exercées sur les femmes en raison de leur simple (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédé ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe. Nous nous proposons par ce texte de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les courses de taureaux comportant la mise à mort des animaux ne sont pas un sport comme un autre. Le spectacle d’une mise à mort programmée et parfois longue est de nature à heurter des sensibilités particulièrement celles des enfants. C’est pourquoi, si le législateur a (…)
"Le cauchemar s’aggrave à Gaza. Gaza est affamé, Gaza est assoiffé. Cette situation inhumaine doit cesser" convient le Ministre en réponse à l’interpellation de Jean-Paul Lecoq.
Il est temps que La France déploie, au plus haut niveau, la même énergie diplomatique pour faire cesser le génocide en cours du peuple palestinien que celle déployée pour tenter d’obtenir la paix en Ukraine. La France va-t-elle enfin prendre des mesures concrètes, fermes et immédiates pour empêcher la destruction totale de Gaza et de son peuple ?
Soins palliatifs et droit à l’aide à mourir : Yannick Monnet dit le soutien de l’ensemble des députés du groupe à la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement aux soins palliatifs tout en appelant à mettre les moyens suffisants pour rendre ce droit aux soins palliatifs enfin effectif. Il affirme par ailleurs, comme la majorité de notre groupe, ne pas être opposé au suicide assisté ni à l’euthanasie mais souligne que "la mise en place du droit à l’aide à mourir ne doit devenir une norme, ou banaliser la fin de vie et la mort".
"Chers collègues, cette proposition de loi nous engage comme, sans doute, aucune autre. Aussi, pour que ce droit nouveau soit bien synonyme d’une réponse exceptionnelle à un besoin clairement identifié auquel la législation en vigueur n’apporte pas de réponse, devons-nous poursuivre les débats engagés en commission, avec intelligence, patience et humilité."
