Propositions de loi

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques PL n° 800 permettant la reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits « reclassés » des PTT

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Patrice CARVALHO, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi reprend l’amendement n° 372 (des sénateurs du groupe socialiste, apparentés et rattachés) au projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Cet amendement, adopté (...)

Affaires économiques PL n° 753 visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En apprenant que de la viande de cheval avait été retrouvée dans de la viande de bœuf composant certains produits transformés, beaucoup (...)

Affaires économiques PL n° 385 - tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain Bocquet, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La politique sociale et économique conduite par la droite ces dernières années a engendré une paupérisation accrue de la population en (...)

Affaires économiques PL n° 175 - visant à abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale a été faite par la majorité précédente pour protéger les intérêts des semenciers contre ceux des agriculteurs. Elle porte atteinte au droit des paysans de maîtriser leurs productions, en leur imposant de verser aux industries (...)

Affaires économiques PL n° 121 visant à mettre en œuvre le droit à l’eau

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quelques mois après le Forum mondial de l’eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec (...)

Affaires économiques PL n° 4522 - visant à renforcer les pouvoirs du maire dans la lutte contre l’habitat indigne

- Intervention de

présentée par Mme Marie-George BUFFET, députée. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Des hommes et des femmes, dans notre pays, sont contraints de vivre dans des logements totalement indignes. Humidité, canalisations au plomb, superficies inférieures à 9 mètres carrés, absence d’accès à un réseau viable d’eau potable ou d’assainissement, présence d’insectes, défauts d’aération ou d’ouverture sur (...)

Affaires économiques PL n° 3868 - encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s Pierre GOSNAT, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, (...)

Affaires économiques PL n°3745 - encadrement des prix des produits alimentaires (Niche du 1er décembre)

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les agriculteurs français sont confrontés à une dégradation durable des prix d’achat de leur production, ne leur permettant pas d’en couvrir les coûts. Toutes les filières, et plus particulièrement celle des fruits et légumes, sont confrontées à des pertes de revenus importantes entraînant une multiplication des cessations d’activité ou hypothéquant la survie de (...)

Affaires économiques Etablissement d’un programme d’urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, Le 1er février dernier, la fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel sur la situation du mal-logement en France. Adressant un « carton-rouge », il dénonçait l’aggravation de la crise du logement et l’inefficacité des politiques gouvernementales. Déjà en 2010, un rapport parlementaire, Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante, décrivait un (...)

Affaires économiques PL n° 3090 - tendant à interdire les coupures d’électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l’année suivante

- Intervention de , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Des millions de foyers dans notre pays renoncent à se chauffer à hauteur de leurs besoins pour des raisons financières. Le poids de la facture d’eau dans les ressources d’un ménage peut dépasser 10 %. Trois à quatre millions d’entre eux connaissent une situation de précarité énergétique, tandis que 100 000 d’entre eux subissent des coupures d’électricité, y compris (...)

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