Propositions de loi

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter le foyer (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, quelques mois avant la fin de la guerre d’Algérie, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris, contre le couvre-feu imposé par Maurice Papon, Préfet de police. Depuis le 5 octobre 1961 en effet, les autorités (…)

Mesdames, Messieurs, Des réformes qui menacent le service public d’éducation Alors que nous assistons actuellement à une réforme globale et cohérente de démantèlement du service public d’éducation, les réformes engagées aux différents niveaux de la scolarité ont tendance à être présentées comme des mesures (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à compléter la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication. PROPOSITION DE LOI Article 1er Après le IV de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est inséré (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, À l’occasion de la 16e édition du Parlement des enfants, vingt-quatre élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire André-et-Jean-Lurçat du Blanc-Mesnil, dans la circonscription où je siège, ont soumis au débat une très intéressante proposition de loi. Ainsi, Sharif (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le mouvement d’émancipation individuelle et citoyenne que représente la laïcité n’a cessé depuis ses origines de faire l’objet d’attaques plus ou moins directes de la part des clergés et de certains pouvoirs publics. Néanmoins, l’édifice était porté jusqu’à ce jour grâce à (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour que toute personne résidant en France prenne sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société. Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le dernier appel d’offres de la Ligue de football professionnel a exclu les chaînes de télévision en accès libre de tout droit de diffusion de matchs et de résumés de matchs du championnat de France de football. Les grandes chaînes généralistes n’auront que le droit de (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Notre pays connaît une longue mobilisation étudiante et lycéenne, pour refuser la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Par la mise en concurrence des universités et des étudiants, cette loi vise à détruire les fondements du système éducatif (…)