EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, À l’occasion de la 16e édition du Parlement des enfants, vingt-quatre élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire André-et-Jean-Lurçat du Blanc-Mesnil, dans la circonscription où je siège, ont soumis au débat une très intéressante proposition de loi. Ainsi, Sharif Aitmamar, Yohann Augustinien, Mélina Bakabafoua, Mehdi Bendjebbour, Imane Chitour, Cécilia (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour que toute personne résidant en France prenne sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société. Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et d’acquérir une aisance suffisante afin d’accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le dernier appel d’offres de la Ligue de football professionnel a exclu les chaînes de télévision en accès libre de tout droit de diffusion de matchs et de résumés de matchs du championnat de France de football. Les grandes chaînes généralistes n’auront que le droit de diffuser 90 secondes en résumé de chaque grande journée de championnat. Ce sont des millions de (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La financiarisation croissante des médias, accélérée ces dernières années et marquée par une concentration capitalistique de plus en plus forte, a profondément modifié le paysage médiatique français, et tout particulièrement l’audiovisuel : recul de la place de la création, info-spectacle, course à l’audimat, programme de télé-réalité, omniprésence de la publicité, du (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Notre pays connaît une longue mobilisation étudiante et lycéenne, pour refuser la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Par la mise en concurrence des universités et des étudiants, cette loi vise à détruire les fondements du système éducatif français. Nous en demandons donc l’abrogation. Il ne s’agit pas de défendre un statu quo, mais (...)
Nous devons trouver rapidement des solutions à l’indécence et la pénurie de logements sociaux dans nos outre-mer. La France ne peut se satisfaire d’une telle situation quand elle affecte l’éducation, la santé, le travail.
Émeline K/Bidi a défendu la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Notre proposition a été adoptée à l’unanimité !
Hier, Elsa Faucillon a défendu notre proposition de loi pour la création d’une commission permanente aux Outre-mer au sein de notre Assemblée.
Notre proposition de loi constitutionnelle tend à créer une nouvelle commission permanente en charge des collectivités et des Outre-mer au sein de notre Assemblée et au Sénat afin de donner corps au principe d’organisation décentralisée. Une telle commission pourrait constituer un apport majeur dans le cadre du travail législatif et contribuerait utilement à mettre en œuvre la marge de manœuvre juridique des collectivités territoriales.