Propositions

Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Elsa FAUCILLON, Karine LEBON, Moetai BROTHERSON, Alain (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid‑19 sur les enfants et la jeunesse
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, (...)

Conditions d’exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu’engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Régis JUANICO, Maxime MINOT, Aude AMADOU, Patricia GALLERNEAU, Pascal BRINDEAU, Éric COQUEREL, François PUPPONI, Sébastien NADOT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain (...)

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC (...)

Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans et instaurant l’obligation d’instruction dès l’âge de trois ans
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Elsa FAUCILLON, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités d’accès à la pratique sportive dans notre pays
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC, Sabine RUBIN, Caroline FIAT, François (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’implantation des multiplexes, une menace pour la diversité culturelle – L’implantation de multiplexes, un phénomène récent mais massif (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De l’avis général la presse est notre bien commun. Nous croyons en la force du message républicain : éduquer le citoyen à l’école, et (...)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De l’avis général la presse est notre bien commun. Nous croyons en la force du message républicain : éduquer le citoyen à l’école, et lui (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain Bocquet, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La télévision demeure l’un des principaux moyens d’accès à la culture sous toutes ses formes et demeure même souvent, pour les plus (...)