EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En janvier 2006, les députés communistes et républicains ont déposé une proposition de loi constitutionnelle n° 2835, tendant à renforcer l’expression démocratique et citoyenne du peuple français, à l’occasion de l’élection du Président de la République. Cette volonté que soit (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De nombreux débats agitent le pays depuis plusieurs années. Doit-on autoriser l’adoption pour les couples de même sexe ? Doit-on autoriser les couples de femmes à être assistés médicalement pour faire un enfant ? Doit-on accepter que des personnes de même sexe partagent (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les travailleurs subissent de plein fouet la crise du capitalisme. Les chiffres du chômage sont les pires depuis 10 ans, en hausse de plus de 5 % en 2010. Il y a officiellement plus de 4 millions d’inscrits au Pôle emploi. On compte environ 8 millions de Français pauvres, soit (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Malgré l’article 3 de sa Constitution, qui stipule que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », la France est très en retard en qui concerne la parité effective en politique. L’inégalité demeure (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les questions soulevées et décrites récemment avec une extrême précision par Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, dans le livre Omerta dans la Police, paru aux éditions du Cherche Midi et dont elle est l’auteure, nous ont vivement interpellés et nous poussent (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans un récent ouvrage-témoignage intitulé Omerta dans la Police, Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, soulève d’importantes questions relatives à la déontologie et à l’éthique au sein des forces de sécurité intérieure. Ces questions sont d’une brûlante (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La réforme constitutionnelle de 2008 avait notamment pour motif de renforcer le Parlement, cœur de la démocratie. En particulier, les règles de fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat ont changé, laissant une place plus grande à l’initiative (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’éducation nationale est une des priorités fondamentales de la République. Elle est en charge de l’instruction et de l’éducation des citoyens du nouveau millénaire. Ses missions s’appuient bien évidemment en premier lieu sur les personnels qui composent la communauté (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit français s’enorgueillit depuis la Révolution de 1789 de garantir l’égalité en droit de tous les hommes et, par conséquent, d’interdire toute discrimination. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 (…)
Fermeture de Bosch : Yannick Monnet affirme sa détermination, avec les salariés et les élus du territoire, à trouver des moyens d’une reconversion industrielle rapide du site.
"Monsieur le ministre, l’avenir du site Bosch de Moulins-Yzeure vous donne l’opportunité de prouver votre capacité à conduire une véritable politique de réindustrialisation. Y êtes-vous prêt ?"
Après un premier cas de mpox détecté à la Réunion, Karine Lebon, députée de La Réunion interpelle la ministre de la Santé pour l’exhorter à prendre des mesures permettant d’empêcher une épidémie.
"Les territoires insulaires connaissent la mécanique des crises sanitaires. L’appel à la vigilance doit s’accompagner de moyens immédiatement mobilisables."
