Propositions

Finances PL n° 1910 - tendant au relèvement du taux d’imposition des primes attribuées par les banques aux opérateurs sur les marchés des instruments financiers

- Intervention de , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La révélation par la presse de la constitution discrète par la Banque nationale de Paris, d’une provision pour le versement de bonus à ses opérateurs de salles de marché d’instruments financiers, à hauteur d’un milliard d’euros, apporte la démonstration que les pratiques spéculatives ont repris dans les banques, comme avant le début de la crise actuelle. Ce sont même (...)

Défense nationale PL n° 1877 - visant à indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte ayant participé à un conflit armé

- Intervention de et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En mai 2009, la Fédération des Pupilles de la Nation, réunie pour leur Congrès fondateur à Strasbourg, a déclaré sa profonde hostilité à toute forme de guerre et a encouragé et encourage vivement les Nations à privilégier, pour tous les conflits, les négociations en vue de la paix. Ils sont toutes et tous des victimes directes des guerres dans lesquelles, la France (...)

Affaires sociales PL n° 1870 - visant à la création d’un statut pour la personne polyhandicapée

- Intervention de et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les personnes polyhandicapées sont atteintes d’un handicap grave à l’expression multiple, chez lesquels la déficience mentale sévère est associée à des troubles moteurs sévères entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation. Une tendance se fait jour de les confondre avec les personnes très lourdement (...)

Défense nationale PL n° 1869 - tendant à la création d’une journée nationale de la Résistance

- Intervention de et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La célébration annuelle d’une journée nationale de la Résistance est un devoir de mémoire et de transmission pour notre pays, c’est aussi un souhait des associations de résistants et d’anciens combattants. Cette journée nationale sera dédiée aux valeurs de la Résistance et à la perpétuation du souvenir des femmes et des hommes qui ont eu le courage de refuser la (...)

Lois PLC n° 1800 - visant à introduire le principe d’intervention des salariés et de leurs élus dans la gestion des entreprises

- Intervention de , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Constitution dispose, en l’alinéa 8 du préambule de 1946, que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Toutefois, force est de constater que cette participation n’est guère effective. Cela constitue d’ailleurs la source d’un problème (...)

Affaires sociales PL n° 1763 - visant à permettre aux salariés des petites entreprises de participer à l’ensemble des organismes socio-professionnels sans que le coût pèse sur l’entreprise qui les emploie

- Intervention de et

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Des outils sont mis en place pour le dialogue social et la participation des salariés à diverses instances et commissions paritaires professionnelles, mais les moyens matériels ne sont pas donnés pour le bon fonctionnement de ces outils notamment des petites entreprises industrielles et commerciales.
Soit il n’existe absolument rien pour permettre qu’un (...)

Affaires économiques PL n° 1757 - tendant à responsabiliser le prêteur pour juguler le surendettement

- Intervention de

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le nombre de situations de surendettement avec la détresse qu’elles génèrent, ne cesse de s’accroître. Aujourd’hui ce sont près d’un million et demi de foyers touchés par ce fléau dont 185 000 familles nouvellement surendettées en 2007 et ce chiffre devrait malheureusement exploser en 2008 et 2009 en raison des incidences de la crise économique. La loi Neiertz de (...)

Affaires économiques PR n° 1736 - tendant à la constitution d’une commission d’enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-Hélène AMIABLE, Jean-Pierre BRARD, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Laurent CATHALA, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Élisabeth GUIGOU, François LAMY, Jean-Paul LECOQ, Bruno LE ROUX, Sandrine (...)

Affaires économiques PR n°1724 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, Daniel PAUL, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER, Michel VAXÈS, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS (...)

Culture et éducation PL n° 1682 - tendant à promouvoir la laïcité et à sauvegarde le monopole de la collation des grades universitaires

- Intervention de , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le mouvement d’émancipation individuelle et citoyenne que représente la laïcité n’a cessé depuis ses origines de faire l’objet d’attaques plus ou moins directes de la part des clergés et de certains pouvoirs publics. Néanmoins, l’édifice était porté jusqu’à ce jour grâce à l’engagement républicain et laïque d’une bonne partie de nos élus, au soutien d’associations (...)

Filtrer par :

Propositions de loi

Propositions de résolution

Nos niches parlementaires

Nos propositions dans la crise

Filtre thématique :

Finances

Affaires sociales

Affaires économiques

Culture et éducation

Développement durable

Lois

Affaires étrangères

Défense nationale

Dernières vidéos

CETA : le gouvernement cherche à nous empêcher d'inscrire le texte à l'Assemblée le 30 mai En savoir plus

A la Une

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques