Finances PL n° 1910 - tendant au relèvement du taux d’imposition des primes attribuées par les banques aux opérateurs sur les marchés des instruments financiers
- Intervention de Jean-Pierre Brard , Roland Muzeau , Marie-George Buffet , Pierre Gosnat , Michel Vaxès , Jean-Paul Lecoq , Marie-Hélène Amiable , Alain Bocquet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacqueline Fraysse , Maxime Gremetz , Daniel Paul et Jean-Claude Sandrier
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La révélation par la presse de la constitution discrète par la Banque nationale de Paris, d’une provision pour le versement de bonus à ses opérateurs de salles de marché d’instruments financiers, à hauteur d’un milliard d’euros, apporte la démonstration que les pratiques spéculatives ont repris dans les banques, comme avant le début de la crise actuelle. Ce sont même (...)