Propositions

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Sécurisation du droit de retrait pour les salariés - 2950

- Intervention de

Proposition de loi relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, (…)

Affaires sociales Pour un service public du médicament - n°2892

- Intervention de

Proposition de loi pour un service public du médicament
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe (…)

Affaires sociales Augmentation « coup de pouce » du SMIC au 1er juillet 2020 - n°2876

- Intervention de

Proposition de loi tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa (…)

Affaires sociales Demande de commission d’enquête pour identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid 19 - n°2817

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid 19
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, (…)

Affaires sociales Adapter le calcul du versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d’une hospitalisation définitive - n° 2646

- Intervention de

Proposition de loi visant à adapter le calcul du versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d’une hospitalisation définitive
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul (…)

Affaires sociales Création d’une commission d’enquête sur le système transfusionnel - n°2628

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le système transfusionnel
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, (…)

Affaires sociales Rendre obligatoire la création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises et établissements abritant des installations classées « Seveso » - n°2470

- Intervention de

Proposition de loi visant à instaurer des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso »
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, (…)

Affaires sociales Instaurer des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso » - n°2469

- Intervention de

Proposition de loi visant à instaurer des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso »
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, (…)

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