- Intervention de Fabien Roussel
Proposition de loi visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, (…)
- Intervention de André Chassaigne
Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Fabien ROUSSEL, Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie‑George BUFFET, Moetai BROTHERSON, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (…)
- Intervention de Fabien Roussel
Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul (…)
- Intervention de Fabien Roussel
Conjugué à des dispositifs comportant de multiples failles juridiques, le dumping fiscal permet un évitement de l’impôt qui porte directement atteinte aux États et aux citoyens.
La démarche initiée par l’Union européenne pour dresser une liste des paradis fiscaux, si elle est imparfaite, peut néanmoins servir de modèle pour nourrir un dispositif national complémentaire, ambitieux et réaliste.
- Intervention de Jean-Jacques Candelier
présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec le Pacte de stabilité 2014-2017, le Gouvernement mène une politique d’austérité jamais vue en France. Les efforts demandés à la Nation, de l’ordre de 50 milliards d’euros, sont inédits. Les efforts d’économies (…)
- Intervention de Jean-Jacques Candelier et Alain Bocquet
présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Afin de se plier aux règles européennes et de réduire son déficit budgétaire, le Gouvernement a fait adopter une loi de programmation des finances publiques réduisant de 50 milliards d’euros les (…)
- Intervention de Jean-Jacques Candelier
présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Afin de se plier aux règles européennes et de réduire son déficit budgétaire, le Gouvernement a fait adopter une loi de programmation des finances publiques réduisant de 50 milliards d’euros les (…)
- Intervention de Alain Bocquet
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un rapport adopté en février 2015 par l’Union (…)
- Intervention de Nicolas Sansu
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Nicolas SANSU, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour se conformer à ses engagements européens (…)
Loi Duplomb : "Au lieu de chercher un chemin politique pour nos paysans, vous faites diversion."
En savoir plus
Loi Duplomb : explication de vote de Julien Brugerolles du 8 juillet 2025 (CMP)
"Plutôt que de chercher un chemin politique pour sortir nos paysans de l’étau de la libéralisation des échanges internationaux et de la pression exercée par les grands industriels et distributeurs, qui les broient, plutôt que d’installer de nouveaux outils publics de régulation des marchés, plutôt que d’accompagner techniquement et financièrement les agriculteurs dans le grand chantier de la transformation agroécologique de nos systèmes de production – seule réponse durable qui pourrait leur ouvrir des perspectives –, vous cherchez à sauver les apparences. Vous faites diversion en réautorisant certaines molécules interdites ou en faisant croire que l’affaiblissement du droit environnemental permettra de faire face au défi climatique et aux menaces de la grande mise en concurrence des producteurs au niveau international."
Replier
Colère de Stephane Peu après les accusations portées par FrançoisBayrou àl’encontre de la gauche
En savoir plus
Colère et indignation de Stephane Peu après les accusations portées par François Bayrou à l’encontre de la gauche.
"Ne dites pas à quelqu’un comme moi ou à mes collègues que nous ne connaissons pas le monde du travail. Toute ma famille a commencé à travailler à 16 ans. Je vous invite à venir les rencontrer pour savoir ce qu’est le monde du travail !"
Replier
