- par Pierre Dharreville
Proposition de loi pour un service public du médicament
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Soumya BOUROUAHA, Jean‑Victor (…)
- par Pierre Dharreville
Proposition de loi pour une retraite universellement juste
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.).
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Soumya BOUROUAHA, Moetai (…)
- par Sébastien Jumel
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien (…)
- par Fabien Roussel
Proposition de loi visant à augmenter les salaires en fonction de l’inflation
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Soumya (…)
- par Pierre Dharreville
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez‑vous médicaux (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.).
présentée par Mesdames et Messieurs (…)
- par Stéphane Peu
Proposition de loi pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)
- par Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Soumya (…)
- par Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes‑auteurs temporairement privés de ressources
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)
- par Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre (…)
- par Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités salariales
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, (…)
