EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les périodes se suivent et les effets d’annonce se ressemblent. La dernière fois que les parlementaires ont eu à se pencher sur la soi-disant « moralisation » des stock-options, suite à des dérives scandaleuses, c’était lors de l’examen du projet de loi relatif « au (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ampleur de la crise financière puis économique a démontré que l’autorégularisation du marché était une imposture. Elle a conduit les gouvernements même les plus libéraux à mener des politiques interventionnistes. Malheureusement, l’essentiel des fonds des plans de relance a (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son « fameux » discours du 25 septembre 2008, monsieur Sarkozy déclarait : « Les responsabilités doivent être recherchées et les responsables de ce naufrage doivent être sanctionnés au moins financièrement. L’impunité serait immorale. On ne peut pas se contenter de faire (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la crise des « subprimes » – prêts hypothécaires à risques – affecte l’ensemble du système financier international. L’opacité est telle que les autorités publiques ignorent l’ampleur des implications des banques dans cette crise, ce qui signifie que les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conduite à examiner le 17 janvier dernier une première proposition de création de commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, présentée par les députés communistes et républicains, la commission des finances en avait rejeté le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le (…)
"Le cauchemar s’aggrave à Gaza. Gaza est affamé, Gaza est assoiffé. Cette situation inhumaine doit cesser" convient le Ministre en réponse à l’interpellation de Jean-Paul Lecoq.
Il est temps que La France déploie, au plus haut niveau, la même énergie diplomatique pour faire cesser le génocide en cours du peuple palestinien que celle déployée pour tenter d’obtenir la paix en Ukraine. La France va-t-elle enfin prendre des mesures concrètes, fermes et immédiates pour empêcher la destruction totale de Gaza et de son peuple ?
Soins palliatifs et droit à l’aide à mourir : Yannick Monnet dit le soutien de l’ensemble des députés du groupe à la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement aux soins palliatifs tout en appelant à mettre les moyens suffisants pour rendre ce droit aux soins palliatifs enfin effectif. Il affirme par ailleurs, comme la majorité de notre groupe, ne pas être opposé au suicide assisté ni à l’euthanasie mais souligne que "la mise en place du droit à l’aide à mourir ne doit devenir une norme, ou banaliser la fin de vie et la mort".
"Chers collègues, cette proposition de loi nous engage comme, sans doute, aucune autre. Aussi, pour que ce droit nouveau soit bien synonyme d’une réponse exceptionnelle à un besoin clairement identifié auquel la législation en vigueur n’apporte pas de réponse, devons-nous poursuivre les débats engagés en commission, avec intelligence, patience et humilité."
