EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Des outils sont mis en place pour le dialogue social et la participation des salariés à diverses instances et commissions paritaires professionnelles, mais les moyens matériels ne sont pas donnés pour le bon fonctionnement de ces outils notamment des petites entreprises (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le code du travail n’assimile pas les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif. En conséquence, les salariés concernés, qui subissent déjà des amputations de salaires, sont également pénalisés en ce qui concerne le calcul de leurs droits aux congés. Cela (…)
Mesdames, Messieurs, En février dernier, Pôle emploi a enregistré 80 000 demandeurs d’emplois supplémentaires pour un total de 2,38 millions de chômeurs. En ajoutant les personnes en sous-activité et en formation, ce chiffre avoisine les 4 millions de chômeurs. Les prévisions de l’Insee tablant sur 332 000 pertes (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pas un jour ne passe sans l’annonce de réductions d’activité, de fermetures de sites, de centaines voire de milliers de licenciements. Caterpillar, Continental, La Fnac, Goodyear, La Redoute, Les 3 Suisses, Saint-Gobain, Valéo, Whirlpool, Celanese, ZF Sachs Suspension pour ne (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise actuelle du capitalisme frappe durement les classes populaires. Il y a urgence à réagir. Si rien n’est fait, ses conséquences pour les salariés vont s’aggraver. Depuis l’automne, le chômage explose. De nombreuses entreprises, même en bonne santé, licencient, (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique révèle au grand public la nature profonde du système économique : celui-ci est prédateur, brutal, vorace. Dans les entreprises, les choix stratégiques sont dictés par les directions sous la coupe des propriétaires des capitaux. La force de travail, (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le principe de base de l’assurance décès – ou capital décès – du régime général de sécurité sociale est depuis son origine de garantir une indemnité de premier secours à la famille survivante de l’assuré-e décédé-e pour que celle-ci puisse faire face aux difficultés (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, le service public a scellé les principes de solidarité au cœur de la société. Il a permis à chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa situation sociale, d’accéder à des droits fondamentaux tels que l’éducation, l’énergie, les transports ou la santé. Le (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui résulte de la financiarisation de l’économie et de l’explosion de la spéculation boursière frappe très lourdement le monde du travail. Fermetures et délocalisations d’entreprises, arrêts de productions, suppressions de milliers d’emplois intérimaires, chômage (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de (…)
Canicule : "Dans le seul secteur du bâtiment, trois travailleurs ont déjà perdu la vie cette année, dont un couvreur de 19 ans seulement ! En 2025, la Direction générale du travail avait déjà recensé neuf accidents mortels possiblement liés à la chaleur.
Au nom de ces salariés, allez-vous adapter le Code du travail aux réalités du réchauffement climatique en prenant les dispositions indispensables pour protéger effectivement les travailleurs ?" - Edouard Bénard
Nicolas Sansu Député du Cher évoque les conséquences dramatiques des choix budgétaires imposés à nos concitoyens en matière de santé, d’emploi et de protection sociale, et interroge le gouvernement sur ses intentions pour le budget 2027.
"Monsieur le ministre, un choix s’impose à vous : soit céder aux sirènes de l’extrême droite qui a déjà annoncé sa non-censure au prix de contreparties, soit protéger des budgets protecteurs pour les plus faibles en demandant des efforts à cette petite caste de milliardaires qui se gave comme jamais."
